Par délibération du Conseil municipal du 29 mai 2020, la commune s’est lancée dans une démarche de planification de son urbanisme.
La carte communale a été validée par délibération du Conseil municipal le 7 avril 2022 puis approuvée par Arrêté préfectoral le 16 mai 2022.
Une carte communale détermine les secteurs où les constructions seront autorisées et les secteurs où les constructions ne seront pas admises, à l’exception de :
- l’adaptation,
- le changement de destination,
- la réfection ou de l’extension des constructions existantes
- les constructions et installations nécessaires à
- des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,
- à l’exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.
Le domaine de l’aménagement du territoire et notamment l’urbanisme a considérablement évolué suite aux publications des lois grenelle 1 du 3/08/2009, Grenelle 2 du 12/07/2010 et ALUR du 24/03/2014. Pour être approuvée, la carte communale a respecté ces lois en conformité avec les grands principes suivants :
- Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
- La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;
- La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de bourg et de village ;
- La sécurité et la salubrité publiques ;
- La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;
- La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;
Le travail a été réalisé par l’Office National des Forêts – Agence du Limousin.
Vous trouverez ci-dessous les documents officiels du document d’urbanisme en vigueur.
Procédure administrative
Rapport de présentation
Annexes (plans de zonage, servitudes, demande de dérogation, etc.
Saint-Julien la Genête 